La taxation du trafic internet soulève désormais des réserves jusque chez les opérateurs télécoms. Un amendement adopté le 30 octobre 2026 par l’Assemblée nationale prévoit de faire payer aux fournisseurs de contenus une contribution de 5,5 centimes par gigaoctet transmis aux internautes français. Netflix, YouTube et TF1 figurent parmi les services concernés dans l’exemple cité par Univers Freebox.
Le dispositif n’est toutefois pas encore définitif. Le texte a été adopté par seulement 11 voix contre 10 et doit encore franchir plusieurs étapes parlementaires avant de pouvoir entrer éventuellement en vigueur. Deux députés de La France insoumise, Éric Coquerel et Abdelkader Lahmar, ont par ailleurs indiqué avoir voté pour l’amendement par erreur et demandé une rectification de leurs votes. Cette démarche ne suffit pas, selon Univers Freebox, à remettre en cause son adoption à ce stade.
Les opérateurs devraient mesurer les volumes de données
La Fédération française des télécoms (FFT), qui représente notamment Orange, Bouygues Telecom et SFR, ne conteste pas le besoin de financer les infrastructures numériques, mais critique le fonctionnement envisagé. D’après les éléments rapportés par L’Usine Digitale, les opérateurs devraient mesurer la quantité de données envoyées par chaque fournisseur de contenus aux internautes situés en France, puis transmettre ces informations à l’administration fiscale.
| Élément | Information publiée |
|---|---|
| Montant envisagé | 5,5 centimes par gigaoctet |
| Date d’adoption à l’Assemblée | 30 octobre 2026 |
| Vote | 11 voix contre 10 |
| Entreprises citées | Netflix, YouTube et TF1 |
La FFT redoute ainsi la création d’un mécanisme administratif et technique très complexe. La mesure supposerait de déterminer précisément les volumes associés aux différents fournisseurs, tout en organisant leur transmission à l’État. La fédération s’interroge également sur l’utilisation effective des recettes collectées et sur la garantie qu’elles seraient bien réinvesties dans les infrastructures numériques.
« Une véritable usine à gaz administrative et technique »
Cette expression, rapportée par Univers Freebox au sujet de la position de la FFT, résume la principale objection des opérateurs : le dispositif ajouterait une nouvelle obligation de mesure et de déclaration sans assurer, à leurs yeux, un lien direct entre la contribution et le financement des réseaux. Les opérateurs doivent déjà absorber l’augmentation du trafic liée à la vidéo, au streaming et aux autres services en ligne, mais ils contestent la méthode retenue par l’amendement.
La FFT préfère des négociations commerciales
Plutôt qu’une taxe administrée par l’État, la Fédération française des télécoms défend des négociations commerciales directes entre les opérateurs et les grands fournisseurs de contenus. Cette solution viserait à faire participer ces derniers aux coûts des réseaux qu’ils sollicitent, sans instaurer le calcul fiscal par gigaoctet prévu par l’amendement.
La proposition s’ajoute aux critiques déjà formulées contre le texte. Xavier Niel, fondateur de Free, avait qualifié ses auteurs d’« ignares incompétents », en leur reprochant de créer de nouveaux impôts. À ce stade, la taxation n’est donc ni définitivement inscrite dans la loi ni appliquée aux internautes : son avenir dépend encore de la suite de la procédure parlementaire.
