La justice brésilienne a provisoirement interdit à Meta de collecter des contenus provenant de médias affiliés à trois associations professionnelles de la presse afin d’entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle. La décision vise la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, et intervient alors que de nouvelles conditions d’utilisation destinées aux entreprises doivent entrer en vigueur le 20 novembre 2026.
Une clause suspendue avant son entrée en vigueur
L’ordonnance a été rendue mardi par le juge Guilherme Madeira Dezem, à la suite d’une demande déposée par des associations nationales représentant les journaux, les magazines ainsi que les chaînes de radio et de télévision. Ces organisations contestaient une disposition qui, selon elles, obligeait les médias à autoriser gratuitement l’utilisation de leurs contenus pour continuer à accéder aux services de Meta.
Le magistrat a suspendu cette partie des conditions commerciales et a également interdit à Meta de prendre des mesures contre les entreprises de presse qui refuseraient ces nouvelles règles. Il s’agit d’une mesure provisoire : elle ne constitue donc pas encore une décision définitive sur le fond du litige. Le juge a toutefois estimé que les dommages pourraient devenir irréversibles une fois les contenus intégrés à l’entraînement d’un modèle d’IA.
« Imposer aux médias la mise à disposition gratuite et universelle de leur patrimoine de création comme péage pour rester connectés aux canaux sur lesquels le public contemporain consomme l’information constitue un abus manifeste de droit », a écrit le juge dans sa décision.
Une sanction financière en cas de non-respect
La décision prévoit une pénalité quotidienne pouvant atteindre 1 million de réaux, soit 162 000 euros, si Meta ne respecte pas l’interdiction. Cette somme s’appliquerait jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue par la justice brésilienne.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Entreprise concernée | Meta |
| Services concernés | Facebook, Instagram et WhatsApp |
| Entrée prévue des nouvelles conditions | 20 novembre 2026 |
| Pénalité maximale annoncée | 1 million de réaux par jour |
Les associations à l’origine de la procédure présentent cette ordonnance comme la première décision rendue dans le monde en faveur d’une coalition de médias contestant ces conditions d’utilisation. Le président exécutif de l’Association nationale des journaux, Marcelo Rech, y voit « un signal très positif montrant qu’il existe des limites à l’abus de pouvoir économique », selon un communiqué cité par France 24.
Meta n’a pas encore répondu à la décision
Meta n’a pas répondu immédiatement aux sollicitations de l’AFP rapportées par France 24. La décision intervient dans un contexte déjà tendu au Brésil, où l’entreprise a été critiquée pendant la campagne présidentielle. Avant le second tour, le Tribunal supérieur électoral avait demandé à Meta d’appliquer les mêmes règles aux deux candidats, après des accusations d’ingérence formulées par l’équipe de Lula. Le groupe avait rejeté ces accusations et évoqué des problèmes techniques ayant affecté la campagne de la gauche.
À ce stade, l’ordonnance concerne le Brésil et les organisations de presse engagées dans cette procédure. France 24 ne fait état d’aucune mesure équivalente en France ni d’une modification annoncée des conditions d’utilisation pour les utilisateurs français. L’affaire illustre néanmoins le débat qui entoure l’accès des entreprises d’IA aux articles, émissions et autres contenus protégés par le droit d’auteur, alors que les plateformes cherchent à développer leurs propres outils génératifs.
