La justice européenne se penche pour la première fois sur l’usage d’un service d’IA générative dans un litige lié aux droits des éditeurs de presse. Présentées le 3 novembre 2026, les conclusions de l’avocat général Maciej Szpunar concernent Gemini, le chatbot de Google, et un conflit avec l’éditeur hongrois Like Company. Elles ne lient pas la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui doit encore rendre sa décision.
Un litige sur les réponses fournies par Gemini
Like Company exploite plusieurs portails d’information et reproche à Google d’avoir utilisé ses articles pour entraîner les grands modèles de langage de Gemini. L’éditeur affirme également que le chatbot a reproduit ces contenus dans ses réponses entre juin 2023 et mai 2024. L’affaire a été transmise à la CJUE par une juridiction hongroise, qui lui a posé quatre questions.
Deux de ces questions portent sur l’entraînement des modèles. Les deux autres concernent les réponses produites par Gemini à partir d’articles accessibles en ligne. Selon Maciej Szpunar, le dossier ne contient toutefois pas de preuve permettant d’établir que les articles de Like Company ont servi à entraîner les modèles de Google.
| Point examiné | Position présentée dans les conclusions |
|---|---|
| Entraînement des modèles | Aucune preuve que les articles de Like Company aient été utilisés |
| Fouille de textes et de données | Une utilisation pour entraîner un modèle serait, en règle générale, couverte par l’exception européenne |
| Réponses générées en temps réel | La reproduction d’un article peut poser problème si elle rend sa consultation inutile |
Une distinction entre entraîner un modèle et répondre à une question
L’analyse de l’avocat général établit une différence importante entre deux pratiques. La première consiste à exploiter des contenus pour entraîner un modèle de langage. La seconde intervient lorsque Gemini recherche un article en temps réel afin de répondre à une demande de l’utilisateur. Ces deux opérations ne soulèvent pas nécessairement les mêmes questions au regard des droits accordés aux éditeurs.
Maciej Szpunar estime que l’entraînement de modèles avec des œuvres protégées pourrait, en principe, relever de l’exception européenne relative à la fouille de textes et de données. Il propose en revanche d’examiner plus strictement les réponses qui reprennent le contenu d’un article publié, notamment lorsqu’elles peuvent détourner l’utilisateur de la publication originale.
« Un chatbot peut rapporter les faits publiés par un journal. Il franchit une limite lorsqu’il restitue l’expression propre à l’article au point de rendre sa consultation inutile. »
Cette formulation ne signifie pas que toute réponse de Gemini résumant une actualité serait automatiquement illégale. Le point soulevé est celui de la reprise de l’expression propre à l’article, au-delà des seuls faits, et de l’effet produit sur la consultation du média qui l’a publié. L’enjeu porte donc sur la frontière entre une réponse générée à partir d’informations disponibles et une restitution suffisamment proche pour remplacer le contenu original.
Une décision encore attendue
Les conclusions présentées devant la CJUE constituent un avis juridique dans le cadre de la procédure, et non une condamnation de Google. La Cour peut suivre l’analyse de l’avocat général ou retenir une autre interprétation. Le litige oppose à ce stade Like Company à Google Ireland, qui exploite Gemini au sein du groupe Alphabet.
Pour les utilisateurs européens, l’issue de cette affaire pourrait toutefois préciser les limites applicables aux assistants capables de rechercher des articles puis d’en restituer le contenu. Elle pourrait aussi influencer la manière dont les services d’IA générative présentent les informations issues de la presse et la place laissée aux publications originales.
- Les conclusions de l’avocat général ne sont pas contraignantes pour la CJUE.
- Le dossier ne prouve pas, selon Maciej Szpunar, que les articles de Like Company aient servi à entraîner Gemini.
- La reproduction d’un article en temps réel est au cœur de la question sur les droits des éditeurs.
